JORF n°0297 du 23 décembre 2022

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour la spécialité ci-après est :

| Code UCD | Libellé | Laboratoire exploitant |Prix de vente HT par UCD aux établissements
de santé (en €)| |-----------------|---------------------|----------------------------|-------------------------------------------------------------------| |34008 900 204 0 4|DELTYBA 25MG CPR DISP|OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE| 19,200 |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour la spécialité ci-après est :

Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

Prix de vente HT par UCD aux établissements

de santé (en €)

34008 900 204 0 4

DELTYBA 25MG CPR DISP

OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE

19,200