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Avis divers

JORF n°0288 du 13 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

FIXATION DES PRIX DE VENTE DE PRODUITS DE SANTÉ EN OUTRE-MER

Résumé Les prix de vente d'un capteur de glucose ont été mis à jour pour plusieurs îles françaises, avec des nouveaux tarifs à partir du 1er janvier 2023.

En application, d'une part, de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société ABBOTT France ;
- l' Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

a) Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) en Guadeloupe (majoration de 30 %, TVA à 2,1 %) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession actuel en € HT|TARIF/PLV actuels en € TTC|Nouveau prix de cession en € HT
au 1er janvier 2023|Nouveaux
TARIF/PLV
en € TTC
au 1er janvier 2023| |-------|---------------------------------------------------------------------------|------------------------------|--------------------------|-----------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| |1190296|Autocontrôle du glucose interstitiel, 1 capteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE 2.| 54,70 | 58,50 | 48,33 | 52,00 |

b) Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) en Martinique (majoration de 15 %, TVA à 2,1 %) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession actuel en € HT|TARIF/PLV actuels en € TTC|Nouveau prix de cession en € HT
au 1er janvier 2023|Nouveaux
TARIF/PLV
en € TTC
au 1er janvier 2023| |-------|---------------------------------------------------------------------------|------------------------------|--------------------------|-----------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| |1190296|Autocontrôle du glucose interstitiel, 1 capteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE 2.| 48,39 | 51,75 | 42,75 | 46,00 |

c) Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) à la Réunion (majoration de 20 %, TVA à 2,1 %) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession actuel en € HT|TARIF/PLV actuels en € TTC|Nouveau prix de cession en € HT
au 1er janvier 2023|Nouveaux
TARIF/PLV
en € TTC
au 1er janvier 2023| |-------|---------------------------------------------------------------------------|------------------------------|--------------------------|-----------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| |1190296|Autocontrôle du glucose interstitiel, 1 capteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE 2.| 50,49 | 54,00 | 44,61 | 48,00 |

d) Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) en Guyane (majoration de 20 %) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession actuel en € HT|TARIF/PLV actuels en € TTC|Nouveau prix de cession en € HT
au 1er janvier 2023|Nouveaux
TARIF/PLV
en € TTC
au 1er janvier 2023| |-------|---------------------------------------------------------------------------|------------------------------|--------------------------|-----------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| |1190296|Autocontrôle du glucose interstitiel, 1 capteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE 2.| 51,60 | 54,00 | 45,60 | 48,00 |

e) Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) à Mayotte (majoration de 36 %) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession actuel en € HT|TARIF/PLV actuels en € TTC|Nouveau prix de cession en € HT
au 1er janvier 2023|Nouveaux
TARIF/PLV
en € TTC
au 1er janvier 2023| |-------|---------------------------------------------------------------------------|------------------------------|--------------------------|-----------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| |1190296|Autocontrôle du glucose interstitiel, 1 capteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE 2.| 58,48 | 61,20 | 51,68 | 54,40 |

1 version

Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société ABBOTT France ;

- l' Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

a) Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) en Guadeloupe (majoration de 30 %, TVA à 2,1 %) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession actuel en € HT

TARIF/PLV actuels en € TTC

Nouveau prix de cession en € HT

au 1er janvier 2023

Nouveaux

TARIF/PLV

en € TTC

au 1er janvier 2023

1190296

Autocontrôle du glucose interstitiel, 1 capteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE 2.

54,70

58,50

48,33

52,00

b) Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) en Martinique (majoration de 15 %, TVA à 2,1 %) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession actuel en € HT

TARIF/PLV actuels en € TTC

Nouveau prix de cession en € HT

au 1er janvier 2023

Nouveaux

TARIF/PLV

en € TTC

au 1er janvier 2023

1190296

Autocontrôle du glucose interstitiel, 1 capteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE 2.

48,39

51,75

42,75

46,00

c) Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) à la Réunion (majoration de 20 %, TVA à 2,1 %) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession actuel en € HT

TARIF/PLV actuels en € TTC

Nouveau prix de cession en € HT

au 1er janvier 2023

Nouveaux

TARIF/PLV

en € TTC

au 1er janvier 2023

1190296

Autocontrôle du glucose interstitiel, 1 capteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE 2.

50,49

54,00

44,61

48,00

d) Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) en Guyane (majoration de 20 %) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession actuel en € HT

TARIF/PLV actuels en € TTC

Nouveau prix de cession en € HT

au 1er janvier 2023

Nouveaux

TARIF/PLV

en € TTC

au 1er janvier 2023

1190296

Autocontrôle du glucose interstitiel, 1 capteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE 2.

51,60

54,00

45,60

48,00

e) Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) à Mayotte (majoration de 36 %) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession actuel en € HT

TARIF/PLV actuels en € TTC

Nouveau prix de cession en € HT

au 1er janvier 2023

Nouveaux

TARIF/PLV

en € TTC

au 1er janvier 2023

1190296

Autocontrôle du glucose interstitiel, 1 capteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE 2.

58,48

61,20

51,68

54,40