JORF n°0285 du 9 décembre 2022

I. - Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC des implants articulaires de genou inscrits au titre III conformément au tableau ci-dessous.
Cette procédure de fixation des tarifs de responsabilité et des prix intervient dans le cadre des dispositions prévues notamment aux articles L. 165-3-3, R. 165-81, R. 165-82 et R. 165-83 du code de la sécurité sociale (CSS).

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF actuel en € TTC|PLV actuel
en € TTC|TARIF en € TTC
au 1er février 2023|PLV en € TTC
au 1er février 2023| |-------|-----------------------------------------------------------------------------|---------------------|---------------------------|------------------------------------------|----------------------------------------| |3124027| Genou, implant fémoral, unicondylien ou unicompartiment, cimenté | 538,59 | 538,59 | 522,43 | 522,43 | |3151662| Genou, impl fémoral, unicondylien ou unicompart, non cimenté | 625,62 | 625,62 | 606,85 | 606,85 | |3127942| Genou, implant fémoral, bicondylien, cimenté | 1 209,00 | 1 209,00 | 1 172,73 | 1 172,73 | |3151047| Genou, implant fémoral, bicondylien, non cimenté | 1 400,61 | 1 400,61 | 1 358,59 | 1 358,59 | |3110539| Genou, implant trochléen, cimenté | 401,41 | 401,41 | 389,37 | 389,37 | |3140931| Genou, implant trochléen, non cimenté | 506,06 | 506,06 | 490,88 | 490,88 | |3104987| Genou, implant fémoral de reprise bicondylien, cimenté | 1 333,59 | 1 333,59 | 1 293,58 | 1 293,58 | |3184058| Genou, implant fémoral de reprise, non cimenté | 1 537,23 | 1 537,23 | 1 491,11 | 1 491,11 | |3101606| Genou, implant unicompart ou insert tibial polyéthylène seul | 187,83 | 187,83 | 182,20 | 182,20 | |3131990| Genou, embase tibiale unicompartimentale, métallique, cimentée | 437,92 | 437,92 | 424,78 | 424,78 | |3100920| Genou, embase tibiale unicompartimentale, métallique, non cimentée | 525,23 | 525,23 | 509,47 | 509,47 | |3196133|Genou, implant tibial bicompartimental monobloc avec embase tout polyéthylène| 463,80 | 463,80 | 449,89 | 449,89 | |3181870| Genou, impl bicompartiment ou insert tibial en polyéthylène seul | 337,14 | 337,14 | 327,03 | 327,03 | |3152319| Genou, impl tibial bicompart, embase métallique, cimentée | 685,98 | 685,98 | 665,40 | 665,40 | |3191756| Genou, impl tibial bicompart, embase métallique, non cimentée | 876,23 | 876,23 | 849,94 | 849,94 | |3105811| Genou, embase de reprise, cimentée | 986,78 | 986,78 | 957,18 | 957,18 | |3175711| Genou, embase de reprise, non cimentée | 1 177,53 | 1 177,53 | 1 142,20 | 1 142,20 | |3195375| Genou, prothèse totale spéciale réalisée a l'unité | 4 201,33 | 4 201,33 | 4 075,29 | 4 075,29 | |3157570| Genou, implant patellaire en polyéthylène seul | 124,78 | 124,78 | 121,04 | 121,04 | |3104830| Genou, implant patellaire en polyéthylène et métal cimente | 241,57 | 241,57 | 234,32 | 234,32 | |3173764| Genou, implant patellaire, polyéthylène et métal, non cimente | 312,94 | 312,94 | 303,55 | 303,55 | |3101405| Genou, quille d'ancrage | 249,27 | 249,27 | 241,79 | 241,79 | |3187157| Genou, cale de rattrapage | 248,85 | 248,85 | 241,38 | 241,38 | |3171110| Genou, implant d'arthrodèse | 1 349,97 | 1 349,97 | 1 309,47 | 1 309,47 |

II. - Les exploitants concernés peuvent présenter, conformément à l'article R. 165-15 du CSS, dans un délai de trente jours des observations écrites, ou dans un délai de huit jours demander à être entendus par le comité économique des produits de santé, à compter de la publication du présent avis.
Dans un délai de trente jours suivant la publication du présent avis et conformément au I de l'article R. 165-82 du CSS, les exploitants des produits mentionnés au I du présent avis, ou les organisations les représentant :

- font connaître au comité économique des produits de santé leur intention de prendre part à la présente négociation conformément au 1° du I et au 1° du II de l'article L. 165-3-3 du CSS ;
- communiquent au comité les éléments permettant d'établir que leur part du montant remboursé, constatée pour la période temporelle de référence fixée ci-dessous, représente au moins 10 % du montant relatif des produits concernés remboursé par l'assurance maladie obligatoire, conformément au 2° du I et au 2° du II du même article L. 165-3-3 ;
- conformément au II de l'article R. 165-82 du CSS, ces éléments comportent notamment, pour chaque produit, ou ensemble de produits, faisant l'objet d'un code d'inscription au sens du premier alinéa de l'article L. 165-5 du CSS, une déclaration des volumes de vente sur la période temporelle retenue et, le cas échéant, une estimation justifiée de la part respective de chaque produit dans le volume de dépenses remboursées lorsque leur inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du CSS est conjointe sous le même code.

Dans ce même délai de trente jours suivant la publication du présent avis et conformément au III de l'article R. 165-82 du CSS :

- les organisations d'exploitants font connaître au Comité la liste des exploitants qui leur ont donné mandat pour les représenter dans le cadre de la présente négociation ;
- chaque exploitant notifie au Comité, le cas échéant, son intention de participer à la négociation en son nom propre.

Pour la présente négociation, la période temporelle de référence pour mesurer la représentativité, prévue au 2° du I de l'article R. 165-81 du CSS, est l'année 2021.
Les produits mentionnés dans le tableau du I du présent avis font l'objet d'une négociation commune au sens du 1° du I de l'article R. 165-81 du CSS.


Historique des versions

Version 1

I. - Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC des implants articulaires de genou inscrits au titre III conformément au tableau ci-dessous.

Cette procédure de fixation des tarifs de responsabilité et des prix intervient dans le cadre des dispositions prévues notamment aux articles L. 165-3-3, R. 165-81, R. 165-82 et R. 165-83 du code de la sécurité sociale (CSS).

CODE

DÉSIGNATION

TARIF actuel en € TTC

PLV actuel

en € TTC

TARIF en € TTC

au 1er février 2023

PLV en € TTC

au 1er février 2023

3124027

Genou, implant fémoral, unicondylien ou unicompartiment, cimenté

538,59

538,59

522,43

522,43

3151662

Genou, impl fémoral, unicondylien ou unicompart, non cimenté

625,62

625,62

606,85

606,85

3127942

Genou, implant fémoral, bicondylien, cimenté

1 209,00

1 209,00

1 172,73

1 172,73

3151047

Genou, implant fémoral, bicondylien, non cimenté

1 400,61

1 400,61

1 358,59

1 358,59

3110539

Genou, implant trochléen, cimenté

401,41

401,41

389,37

389,37

3140931

Genou, implant trochléen, non cimenté

506,06

506,06

490,88

490,88

3104987

Genou, implant fémoral de reprise bicondylien, cimenté

1 333,59

1 333,59

1 293,58

1 293,58

3184058

Genou, implant fémoral de reprise, non cimenté

1 537,23

1 537,23

1 491,11

1 491,11

3101606

Genou, implant unicompart ou insert tibial polyéthylène seul

187,83

187,83

182,20

182,20

3131990

Genou, embase tibiale unicompartimentale, métallique, cimentée

437,92

437,92

424,78

424,78

3100920

Genou, embase tibiale unicompartimentale, métallique, non cimentée

525,23

525,23

509,47

509,47

3196133

Genou, implant tibial bicompartimental monobloc avec embase tout polyéthylène

463,80

463,80

449,89

449,89

3181870

Genou, impl bicompartiment ou insert tibial en polyéthylène seul

337,14

337,14

327,03

327,03

3152319

Genou, impl tibial bicompart, embase métallique, cimentée

685,98

685,98

665,40

665,40

3191756

Genou, impl tibial bicompart, embase métallique, non cimentée

876,23

876,23

849,94

849,94

3105811

Genou, embase de reprise, cimentée

986,78

986,78

957,18

957,18

3175711

Genou, embase de reprise, non cimentée

1 177,53

1 177,53

1 142,20

1 142,20

3195375

Genou, prothèse totale spéciale réalisée a l'unité

4 201,33

4 201,33

4 075,29

4 075,29

3157570

Genou, implant patellaire en polyéthylène seul

124,78

124,78

121,04

121,04

3104830

Genou, implant patellaire en polyéthylène et métal cimente

241,57

241,57

234,32

234,32

3173764

Genou, implant patellaire, polyéthylène et métal, non cimente

312,94

312,94

303,55

303,55

3101405

Genou, quille d'ancrage

249,27

249,27

241,79

241,79

3187157

Genou, cale de rattrapage

248,85

248,85

241,38

241,38

3171110

Genou, implant d'arthrodèse

1 349,97

1 349,97

1 309,47

1 309,47

II. - Les exploitants concernés peuvent présenter, conformément à l'article R. 165-15 du CSS, dans un délai de trente jours des observations écrites, ou dans un délai de huit jours demander à être entendus par le comité économique des produits de santé, à compter de la publication du présent avis.

Dans un délai de trente jours suivant la publication du présent avis et conformément au I de l'article R. 165-82 du CSS, les exploitants des produits mentionnés au I du présent avis, ou les organisations les représentant :

- font connaître au comité économique des produits de santé leur intention de prendre part à la présente négociation conformément au 1° du I et au 1° du II de l'article L. 165-3-3 du CSS ;

- communiquent au comité les éléments permettant d'établir que leur part du montant remboursé, constatée pour la période temporelle de référence fixée ci-dessous, représente au moins 10 % du montant relatif des produits concernés remboursé par l'assurance maladie obligatoire, conformément au 2° du I et au 2° du II du même article L. 165-3-3 ;

- conformément au II de l'article R. 165-82 du CSS, ces éléments comportent notamment, pour chaque produit, ou ensemble de produits, faisant l'objet d'un code d'inscription au sens du premier alinéa de l'article L. 165-5 du CSS, une déclaration des volumes de vente sur la période temporelle retenue et, le cas échéant, une estimation justifiée de la part respective de chaque produit dans le volume de dépenses remboursées lorsque leur inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du CSS est conjointe sous le même code.

Dans ce même délai de trente jours suivant la publication du présent avis et conformément au III de l'article R. 165-82 du CSS :

- les organisations d'exploitants font connaître au Comité la liste des exploitants qui leur ont donné mandat pour les représenter dans le cadre de la présente négociation ;

- chaque exploitant notifie au Comité, le cas échéant, son intention de participer à la négociation en son nom propre.

Pour la présente négociation, la période temporelle de référence pour mesurer la représentativité, prévue au 2° du I de l'article R. 165-81 du CSS, est l'année 2021.

Les produits mentionnés dans le tableau du I du présent avis font l'objet d'une négociation commune au sens du 1° du I de l'article R. 165-81 du CSS.