JORF n°0282 du 6 décembre 2022

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société PRODITION France ;
- le Syndicat des audioprothésistes (SDA) ;
- le Syndicat national de l'audition mutualiste (SYNAM),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le Syndicat national des entreprises de l'audition (SYNEA),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DENOMINATION |Prix de cession en € HT|TARIF / PLV en € TTC|Nouveau prix de cession en € HT au 1er juillet 2023|Nouveaux TARIF / PLV en € TTC au 1er juillet 2023| |-------|--------------------------------------------------------------------|-----------------------|--------------------|---------------------------------------------------|-------------------------------------------------| |2344531|Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO 5 SUPER POWER, processeur.| 2 358,75 | 3 198,23 | 2 167,50 | 2 996,46 |


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Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société PRODITION France ;

- le Syndicat des audioprothésistes (SDA) ;

- le Syndicat national de l'audition mutualiste (SYNAM),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le Syndicat national des entreprises de l'audition (SYNEA),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DENOMINATION

Prix de cession en € HT

TARIF / PLV en € TTC

Nouveau prix de cession en € HT au 1er juillet 2023

Nouveaux TARIF / PLV en € TTC au 1er juillet 2023

2344531

Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO 5 SUPER POWER, processeur.

2 358,75

3 198,23

2 167,50

2 996,46