JORF n°0282 du 6 décembre 2022

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société PROTEOR et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF en € TTC|PLV en € TTC| |-------|--------------------------------------------------------------|-------------------------------|--------------|------------| |2764291|Pied restitution énergie, classe III, PROTEOR, FREEDOM AGILIX.| 1 566,80 | 2 512,82 | 2 512,82 |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société PROTEOR et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession

en € HT

TARIF en € TTC

PLV en € TTC

2764291

Pied restitution énergie, classe III, PROTEOR, FREEDOM AGILIX.

1 566,80

2 512,82

2 512,82