JORF n°0213 du 14 septembre 2022

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Fixer les tarifs pour certains produits orthopédiques

Résumé Les prix de certains produits orthopédiques sont fixés par accord ou décision.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société FIOR & GENTZ,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- l'union française des orthoprothésistes (UFOP),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Tarif
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|---------------------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------| |2771977| Artic genou modul autom pour orthèse memb. inf., FIOR & GENTZ, NEURO TRONIC. | 2 592,23 | 2 592,23 | |2714206|Artic genou modul autom pour orthèse memb inf, FIOR & GENTZ, NEURO TRONIC, révis.| 391,28 | 391,28 |


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Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société FIOR & GENTZ,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- l'union française des orthoprothésistes (UFOP),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Tarif

en € TTC

PLV

en € TTC

2771977

Artic genou modul autom pour orthèse memb. inf., FIOR & GENTZ, NEURO TRONIC.

2 592,23

2 592,23

2714206

Artic genou modul autom pour orthèse memb inf, FIOR & GENTZ, NEURO TRONIC, révis.

391,28

391,28