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Avis divers

JORF n°0199 du 28 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statistiques des vins et ciders imposés au droit de circulation

Résumé Cet article parle des quantités de cidre et de vin taxées et de leur utilisation sur une période donnée.

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DE LA FISCALITÉ DOUANIÈRE

(En hectolitres)

|QUANTITÉS DE CIDRE IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION|STOCK COMMERCIAL| | | |---------------------------------------------------|----------------|-------|-------| | MAI | ANTÉRIEURS | Total | | | 52 328 | 529 321 |581 649|692 842|

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS DU MOIS DE MAI 2022

(En hectolitres)

| PÉRIODE |EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS| | | |-----------------------------------------------|---------------------------|---------------|------| | Jus de raisin | Moûts concentrés |Vinaigre de vin| | |Période du 1er août 2021
au 31 mai 2022| 604 | 690 |11 246|

En application des dispositions de l'annexe 1.1 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante. Toute reproduction des présentes données ou d'extrait de celles-ci devra indiquer la source « DGDDI ».

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DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

SOUS-DIRECTION DE LA FISCALITÉ DOUANIÈRE

(En hectolitres)

QUANTITÉS DE CIDRE IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION

STOCK COMMERCIAL

MAI

ANTÉRIEURS

Total

52 328

529 321

581 649

692 842

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS DU MOIS DE MAI 2022

(En hectolitres)

PÉRIODE

EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS

Jus de raisin

Moûts concentrés

Vinaigre de vin

Période du 1er août 2021

au 31 mai 2022

604

690

11 246

En application des dispositions de l'annexe 1.1 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante. Toute reproduction des présentes données ou d'extrait de celles-ci devra indiquer la source « DGDDI ».