Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du cahier des charges de l'indication géographique 'Tapisserie d'Aubusson'
Résumé Le cahier des charges de la 'Tapisserie d'Aubusson' a été mis à jour.
Le cahier des charges homologué de l'indication géographique " Tapisserie d'Aubusson ", déposé par l'association LAINAMAC auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été modifié par la décision n° 2022-118 du directeur général de l'INPI du 25 juillet 2022, publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 22/32 du 12 août 2022.
Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l'INPI à l'adresse :
https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/ig-homologuees.
1 version