JORF n°0181 du 6 août 2022

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société FRESENIUS KABI France ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DESIGNATION |Prix
de cession
en € HT|Tarif/PLV
en € TTC|Nouveau prix
de cession
en € HT
au 1er janvier 2023|Nouveau tarif/PLV
en € TTC
au 1er janvier 2023| |-------|------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|--------------------------|---------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------| |1194578| Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, FRESENIUS, FRESUBIN 2 KCAL HP, 500 mL | 3,29 | 4,43 | 3,15 | 4,24 | |1139770|Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, FRESENIUS, FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE, 500 mL| 3,29 | 4,43 | 3,15 | 4,24 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société FRESENIUS KABI France ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DESIGNATION

Prix

de cession

en € HT

Tarif/PLV

en € TTC

Nouveau prix

de cession

en € HT

au 1er janvier 2023

Nouveau tarif/PLV

en € TTC

au 1er janvier 2023

1194578

Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, FRESENIUS, FRESUBIN 2 KCAL HP, 500 mL

3,29

4,43

3,15

4,24

1139770

Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, FRESENIUS, FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE, 500 mL

3,29

4,43

3,15

4,24