Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un avenant à un accord conventionnel interprofessionnel
Résumé Un accord entre des organisations de santé a été modifié et approuvé.
A fait l'objet d'une approbation, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 1 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles, conclu le 4 mars 2022, entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, les organisations représentatives listées en annexe du présent avis.
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