JORF n°0144 du 23 juin 2022

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Prix de vente de produits de neurostimulation

Résumé Les prix des appareils de neurostimulation de SUBLIMED sont fixés par le comité économique des produits de santé.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société SUBLIMED ;
- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|--------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|----------------------|--------------------| |1172460| Neurostim élec transcutanée, SUBLIMED, VITALITENS, location mensuelle de l'appareil | 7,45 | 9,93 | 9,93 | |1188840| Neurostim élec transcutanée, SUBLIMED, VITALITENS, achat de l'appareil | 262,50 | 112,05 | 350,00 | |1147596|Neurostim élec trans, SUBLIMED, VITALITENS, électrodes souples autocollantes, lot de 4| 3,69 | 4,92 | 4,92 | |1138232| Neurostim élec trans, SUBLIMED, VITALITENS, câbles de stimulation, lot de 2. | 10,50 | 14,00 | 14,00 | |1176899| Neurostim élec trans, SUBLIMED, VITALITENS, prestation, initiation | - | 10,00 | 10,00 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société SUBLIMED ;

- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession

en € HT

TARIF

en € TTC

PLV

en € TTC

1172460

Neurostim élec transcutanée, SUBLIMED, VITALITENS, location mensuelle de l'appareil

7,45

9,93

9,93

1188840

Neurostim élec transcutanée, SUBLIMED, VITALITENS, achat de l'appareil

262,50

112,05

350,00

1147596

Neurostim élec trans, SUBLIMED, VITALITENS, électrodes souples autocollantes, lot de 4

3,69

4,92

4,92

1138232

Neurostim élec trans, SUBLIMED, VITALITENS, câbles de stimulation, lot de 2.

10,50

14,00

14,00

1176899

Neurostim élec trans, SUBLIMED, VITALITENS, prestation, initiation

-

10,00

10,00