JORF n°0142 du 21 juin 2022

Avis divers

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Demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Anjou-Coteaux de la Loire

Résumé L'appellation Anjou-Coteaux de la Loire veut changer ses règles, et tout le monde peut s'y opposer en écrivant à l'INAO pendant deux mois.

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Anjou-Coteaux de la Loire " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Anjou-Coteaux de la Loire ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Anjou-Coteaux de la Loire " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Anjou-Coteaux de la Loire " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ;

- ou sur le site internet de l'INAO :

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3.2-CDC-Anjou-Coteaux-de-la-Loire-PNO.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Anjou-Coteaux de la Loire " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 16, rue du Clon, 49000 Angers.