Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis divers
Résumé Un accord des sages-femmes a été approuvé.
A fait l'objet d'une approbation, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 5 à la convention nationale des sages-femmes libérales, conclu le 17 décembre 2021, entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) et l'Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF).
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