JORF n°0071 du 25 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prix de vente des produits de santé Nestlé fixés par le Comité économique des produits de santé

Résumé Les prix des produits Nestlé Sondalis sont fixés par le Comité économique des produits de santé pour différents volumes.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société NESTLE HEALTH SCIENCE France ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|Tarif/PLV
en € TTC| |-------|---------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|--------------------------| |1164726| Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, NESTLE, SONDALIS HP 2Kcal, 250mL | 1,65 | 2,22 | |1106137| Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, NESTLE, SONDALIS HP 2Kcal, 500mL | 3,29 | 4,43 | |1102814| Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, NESTLE, SONDALIS HP 2Kcal, 1 000mL | 6,58 | 8,86 | |1107088| Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, NESTLE, SONDALIS HP 2Kcal FIBRE, 250mL | 1,65 | 2,22 | |1175813| Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, NESTLE, SONDALIS HP 2Kcal FIBRE, 500mL | 3,29 | 4,43 | |1115544|Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, NESTLE, SONDALIS HP 2Kcal FIBRE, 1 000mL| 6,58 | 8,86 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société NESTLE HEALTH SCIENCE France ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession

en € HT

Tarif/PLV

en € TTC

1164726

Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, NESTLE, SONDALIS HP 2Kcal, 250mL

1,65

2,22

1106137

Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, NESTLE, SONDALIS HP 2Kcal, 500mL

3,29

4,43

1102814

Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, NESTLE, SONDALIS HP 2Kcal, 1 000mL

6,58

8,86

1107088

Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, NESTLE, SONDALIS HP 2Kcal FIBRE, 250mL

1,65

2,22

1175813

Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, NESTLE, SONDALIS HP 2Kcal FIBRE, 500mL

3,29

4,43

1115544

Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, NESTLE, SONDALIS HP 2Kcal FIBRE, 1 000mL

6,58

8,86