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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'Etat par Pôle emploi
Résumé Pôle emploi va gérer l'indemnisation du chômage des agents de l'État.
En application de l'article L. 5424-2 du code du travail, une convention-cadre a été conclue entre l'Etat, représenté par les ministres chargés du budget et de la fonction publique, et Pôle emploi afin de confier à Pôle emploi la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'Etat.
Cette convention pourra être consultée sur le portail de la fonction publique.
Dépôt :
Direction générale de l'administration et de la fonction publique.
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