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Avis divers

JORF n°0041 du 18 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Agneau du Quercy'

Résumé Une association veut changer les règles de l'Agneau du Quercy, tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

L'association " Agneau du Quercy " a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Agneau du Quercy ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Agneau du Quercy " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée " Agneau du Quercy " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, Centre technique du vin, 52, place Jean-Moulin 2e étage, 81600 Gaillac ;

- ou sur le site internet de l'INAO :
- Cahier des charges :

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC--Agn-Quercy-PNO2022.pdf

- Document unique :

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DU-AQuercy-PNO2022.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Agneau du Quercy " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Gaillac, Centre technique du vin, 52, place Jean-Moulin, 2e étage, 81600 Gaillac.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'association " Agneau du Quercy " a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Agneau du Quercy ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Agneau du Quercy " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée " Agneau du Quercy " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;

- INAO, Centre technique du vin, 52, place Jean-Moulin 2e étage, 81600 Gaillac ;

- ou sur le site internet de l'INAO :

- Cahier des charges :

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC--Agn-Quercy-PNO2022.pdf

- Document unique :

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DU-AQuercy-PNO2022.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Agneau du Quercy " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Gaillac, Centre technique du vin, 52, place Jean-Moulin, 2e étage, 81600 Gaillac.