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Avis divers

JORF n°0034 du 10 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection d'un nouveau rapporteur public au Tribunal des conflits

Résumé M. Victor remplace M. Polge comme rapporteur public au Tribunal des conflits.

M. Romain VICTOR, maître des requêtes, a été élu, en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872, par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, le 3 février 2022, afin de remplacer M. Nicolas POLGE comme rapporteur public près le Tribunal des conflits.

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Version 1

M. Romain VICTOR, maître des requêtes, a été élu, en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872, par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, le 3 février 2022, afin de remplacer M. Nicolas POLGE comme rapporteur public près le Tribunal des conflits.