JORF n°0216 du 16 septembre 2021

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société DIABELOOP ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO) ;

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|----------------------|--------------------| |1177410|Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, mise à disposition terminal pour algo. | 190,00 | 200,45 | 200,45 | |1102872| Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait jour licence algorithme | 3,62 | 3,82 | 3,82 | |1151178| Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait jour pompe | 5,90 | 6,85 | 6,85 | |1165460| Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait jour dexcom | 5,66 | 6,57 | 6,57 | |1186811| Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait jour prestation | 3,29 | 4,69 | 4,69 | |1198777|Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait de formation technique initiale| - | 390,91 | 390,91 | |1150718| Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, visite de suivi trimestrielle | - | 10,55 | 10,55 | |1137920| Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, livraison mensuelle | - | 5,28 | 5,28 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société DIABELOOP ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO) ;

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;

- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;

- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession

en € HT

TARIF

en € TTC

PLV

en € TTC

1177410

Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, mise à disposition terminal pour algo.

190,00

200,45

200,45

1102872

Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait jour licence algorithme

3,62

3,82

3,82

1151178

Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait jour pompe

5,90

6,85

6,85

1165460

Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait jour dexcom

5,66

6,57

6,57

1186811

Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait jour prestation

3,29

4,69

4,69

1198777

Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait de formation technique initiale

-

390,91

390,91

1150718

Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, visite de suivi trimestrielle

-

10,55

10,55

1137920

Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, livraison mensuelle

-

5,28

5,28