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Avis divers

JORF n°0169 du 23 juillet 2021

I. - Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public en euros TTC des implants d'embolisation artérielle conformément au tableau ci-dessous.
Cette procédure de fixation des tarifs de responsabilité et des prix intervient dans le cadre des dispositions prévues notamment aux articles L. 165-3-3, R. 165-81, R. 165-82 et R. 165-83 du code de la sécurité sociale (CSS).

| CODE | LIBELLE |Tarif/PLV en € TTC
au 1er octobre 2021| |-------|--------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------| |3157914| Microspires, détach. contrôlé, forme simple. | 566,34 | |3149211|Microspires, détach. contrôlé, d. constant, copolymère résorbable, forme simple.| 566,34 | |3145733| Microspires, détach. contrôlé, forme simple, avec hydrogel. | 566,34 | |3120578| Microspires, détach. contrôlé, forme complexe. | 645,41 | |3139885| Microspires, détach. contrôlé, forme complexe, avec copolymère résorbable. | 645,41 | |3107365| Microspires, détach. contrôlé, forme complexe, avec hydrogel. | 645,41 | |3107371| Microspires, poussées de platine ou en acier inoxydable ou en alliage, IRM. | 85,62 | |3163168| Microspires, poussées de platine, avec hydrogel. | 85,62 | |3194045|Microspires, platine ou alliage compatible IRM ou acier inox, détach mécanique. | 313,52 | |3150728| Embolisation, particules sphériques (particules calibrées), 1 ml. | 61,74 | |3194192| Embolisation, particules sphériques (particules calibrées), 2 ml. | 117,90 | |3171140| Embolisation, particules non sphériques 1 ml (flacon ou seringue pré-remplie). | 61,74 | |3165902| Embolisation, particules non sphériques 2 ml (flacon ou seringue pré-remplie). | 117,90 |

II. - Les fabricants et les distributeurs concernés peuvent présenter, conformément aux articles R. 165-9 et R. 165-15 du CSS, des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la publication du présent avis, par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].
Dans un délai de quarante-cinq jours suivant la publication du présent avis et conformément au I de l'article R. 165-82 du CSS, les fabricants et distributeurs de produits mentionnés au I du présent avis, ou les organisations les représentant :

- font connaître au comité économique des produits de santé leur intention de prendre part à la présente négociation conformément au 1° du I et au 1° du II de l'article L. 165-3-3 du CSS ;
- communiquent au comité les éléments permettant d'établir que leur part du montant remboursé, constatée pour la période temporelle de référence fixée ci-dessous, représente au moins 10 % du montant relatif des produits concernés remboursé par l'assurance maladie obligatoire, conformément au 2° du I et au 2° du II du même article L. 165-3-3 ;
- conformément au II de l'article R. 165-82 du CSS, ces éléments comportent notamment, pour chaque produit ou prestation, ou ensemble de produits, faisant l'objet d'un code d'inscription au sens du premier alinéa de l'article L. 165-5 du CSS, une déclaration des volumes de vente sur la période temporelle retenue et, le cas échéant, une estimation justifiée de la part respective de chaque produit dans le volume de dépenses remboursées lorsque leur inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du CSS est conjointe sous le même code.

Dans ce même délai de quarante-cinq jours suivant la publication du présent avis et conformément au III de l'article R. 165-82 du CSS :

- les organisations de fabricants ou de distributeurs font connaître au comité la liste des fabricants ou des distributeurs qui leur ont donné mandat pour les représenter dans le cadre de la présente négociation ;
- chaque fabricant et chaque distributeur notifie au comité, le cas échéant, son intention de participer à la négociation en son nom propre.

Pour la présente négociation, la période temporelle de référence, prévue au 2° du I de l'article R. 165-81 du CSS, est l'année 2020.
Les produits et prestations mentionnés dans le tableau du I du présent avis font l'objet d'une négociation commune au sens du 1° du I de l'article R. 165-81 du CSS.

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Historique des versions

Version 1

I. - Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public en euros TTC des implants d'embolisation artérielle conformément au tableau ci-dessous.

Cette procédure de fixation des tarifs de responsabilité et des prix intervient dans le cadre des dispositions prévues notamment aux articles L. 165-3-3, R. 165-81, R. 165-82 et R. 165-83 du code de la sécurité sociale (CSS).

CODE

LIBELLE

Tarif/PLV en € TTC

au 1er octobre 2021

3157914

Microspires, détach. contrôlé, forme simple.

566,34

3149211

Microspires, détach. contrôlé, d. constant, copolymère résorbable, forme simple.

566,34

3145733

Microspires, détach. contrôlé, forme simple, avec hydrogel.

566,34

3120578

Microspires, détach. contrôlé, forme complexe.

645,41

3139885

Microspires, détach. contrôlé, forme complexe, avec copolymère résorbable.

645,41

3107365

Microspires, détach. contrôlé, forme complexe, avec hydrogel.

645,41

3107371

Microspires, poussées de platine ou en acier inoxydable ou en alliage, IRM.

85,62

3163168

Microspires, poussées de platine, avec hydrogel.

85,62

3194045

Microspires, platine ou alliage compatible IRM ou acier inox, détach mécanique.

313,52

3150728

Embolisation, particules sphériques (particules calibrées), 1 ml.

61,74

3194192

Embolisation, particules sphériques (particules calibrées), 2 ml.

117,90

3171140

Embolisation, particules non sphériques 1 ml (flacon ou seringue pré-remplie).

61,74

3165902

Embolisation, particules non sphériques 2 ml (flacon ou seringue pré-remplie).

117,90

II. - Les fabricants et les distributeurs concernés peuvent présenter, conformément aux articles R. 165-9 et R. 165-15 du CSS, des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la publication du présent avis, par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].

Dans un délai de quarante-cinq jours suivant la publication du présent avis et conformément au I de l'article R. 165-82 du CSS, les fabricants et distributeurs de produits mentionnés au I du présent avis, ou les organisations les représentant :

- font connaître au comité économique des produits de santé leur intention de prendre part à la présente négociation conformément au 1° du I et au 1° du II de l'article L. 165-3-3 du CSS ;

- communiquent au comité les éléments permettant d'établir que leur part du montant remboursé, constatée pour la période temporelle de référence fixée ci-dessous, représente au moins 10 % du montant relatif des produits concernés remboursé par l'assurance maladie obligatoire, conformément au 2° du I et au 2° du II du même article L. 165-3-3 ;

- conformément au II de l'article R. 165-82 du CSS, ces éléments comportent notamment, pour chaque produit ou prestation, ou ensemble de produits, faisant l'objet d'un code d'inscription au sens du premier alinéa de l'article L. 165-5 du CSS, une déclaration des volumes de vente sur la période temporelle retenue et, le cas échéant, une estimation justifiée de la part respective de chaque produit dans le volume de dépenses remboursées lorsque leur inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du CSS est conjointe sous le même code.

Dans ce même délai de quarante-cinq jours suivant la publication du présent avis et conformément au III de l'article R. 165-82 du CSS :

- les organisations de fabricants ou de distributeurs font connaître au comité la liste des fabricants ou des distributeurs qui leur ont donné mandat pour les représenter dans le cadre de la présente négociation ;

- chaque fabricant et chaque distributeur notifie au comité, le cas échéant, son intention de participer à la négociation en son nom propre.

Pour la présente négociation, la période temporelle de référence, prévue au 2° du I de l'article R. 165-81 du CSS, est l'année 2020.

Les produits et prestations mentionnés dans le tableau du I du présent avis font l'objet d'une négociation commune au sens du 1° du I de l'article R. 165-81 du CSS.