JORF n°0076 du 30 mars 2021

Avis divers

Sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n° 13 du 1er avril 2021 l'arrangement administratif du 22 janvier 2021, se substituant à l'arrangement administratif du 31 mai 1994 entre le ministre de l'éducation nationale de la République française et le plénipotentiaire de la République fédérale d'Allemagne pour les affaires culturelles dans le cadre du Traité sur la coopération franco-allemande relatif à l'organisation de la formation, à l'élaboration des programmes d'enseignement et au règlement de l'examen de la délivrance simultanée du baccalauréat français et la Allgemeine Hochschulreife allemande, modifié le 11 mai 2006.