Ont été élus membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022 :
Président :
M. Rémy SCHWARTZ, conseiller d'Etat, président-adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Membres titulaires :
M. Jacques-Henri STAHL, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat ;
Mme Christine MAUGÜÉ, conseillère d'Etat ;
M. Guillaume GOULARD, conseiller d'Etat ;
Mme Martine TAILLANDIER-THOMAS, conseillère à la Cour de cassation ;
M. Jacques LAURENT, conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Laurence PÉCAUT-RIVOLIER, conseillère à la Cour de cassation ;
M. Philippe MOLLARD, conseiller à la Cour de cassation.
Membres en cas de départage :
M. Denis PIVETEAU, conseiller d'Etat ;
M. Fabien RAYNAUD, conseiller d'Etat ;
Mme Anne-Catherine MONGE, conseillère à la Cour de cassation ;
M. Nicolas BONNAL, conseiller à la Cour de cassation.
Membres suppléants :
Mme Gaëlle DUMORTIER, conseillère d'Etat ;
Mme Florence MARGUERITE, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Rapporteurs publics :
M. Nicolas POLGE, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
Mme Emilie BOKDAM-TOGNETTI, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
Mme Anne BERRIAT, avocate générale à la Cour de cassation ;
M. Paul CHAUMONT, avocat général à la Cour de cassation.