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Accord sur les médicaments génériques

Résumé. Un accord entre les pharmaciens et l'assurance maladie encourage l'utilisation de médicaments génériques pour économiser de l'argent.

A fait l'objet d'une approbation, en application de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 22 à la convention nationale des pharmaciens titulaires, conclu le 20 août 2020, entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et l'Union des Syndicats de Pharmacie d'Officine (USPO). L'Union Nationale des Organismes Complémentaires (UNOCAM) a rendu une délibération le 8 septembre 2020 où elle prend acte de cet avenant n° 22 sans en devenir signataire.

Avenant n° 22 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 162-16-1, L. 162-38 et L. 182-2-5 ;
Vu la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'Assurance Maladie signée le 4 avril 2012 approuvée par arrêté interministériel du 4 mai 2012, ainsi que ses avenants ;
Il est convenu ce qui suit entre :
l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie,
l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire,
la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France,
l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine.

Article 1er
Efficience de l'exercice pharmaceutique portant sur les médicaments génériques

L'annexe II.1 à la convention nationale susvisée est remplacée comme suit :

I. - Liste des molécules visées à l'article 29

I a. - Liste des molécules dans le répertoire de référence défini à l'article 1er de l'accord national visé à l'article L. 162-16-7 du code de la sécurité sociale

Numéro
d'indicateur
Indicateur Seuil bas Taux de départ Seuil
inter.
Seuil
inter. 2
Seuil
inter. 3
Economie potentielle
1 EZETIMIBE + SIMVASTATINE 78% 83% 88% 93% 97% 7,5 M€
2 EZETIMIBE 78% 83% 88% 93% 97% 6,9 M€
3 QUETIAPINE 78% 83% 88% 93% 97% 5,8 M€
4 ROSUVASTATINE 78% 83% 88% 93% 97% 5,1 M€
5 ESOMEPRAZOLE 78% 83% 88% 93% 97% 4,4 M€
6 PERINDOPRIL + AMLODIPINE 75% 80% 85% 90% 95% 4,8 M€
7 RAMIPRIL 78% 83% 88% 93% 97% 3,8 M€
8 AMLODIPINE + VALSARTAN 75% 80% 85% 90% 95% 4,4 M€
9 ATORVASTATINE 78% 83% 88% 93% 97% 3,6 M€
10 TRAMADOL + PARACETAMOL 78% 83% 88% 93% 97% 3,6 M€
11 OMEPRAZOLE 78% 83% 88% 93% 97% 2,8 M€
12 IRBESARTAN 78% 83% 88% 93% 97% 2,8 M€
13 PANTOPRAZOLE 78% 83% 88% 93% 97% 2,7 M€
14 RESTE DU REPERTOIRE 78% 83% 88% 93% 97% 104,7 M€

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'indicateur, les groupes génériques correspondant aux molécules citées en annexe 1 de l'arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique en vigueur à la date de signature du présent avenant.

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