ANNEXE N° 2
EXEMPLE DE SCÉNARIOS DE RISQUES POUR LES ACTEURS PUBLICS

L'AFA a identifié des exemples de scénarios de risques dans les trois processus suivants de gestion publique :

- le versement de subventions ;
- la gestion des ressources humaines ;
- la commande publique.

En miroir, elle a également identifié des exemples de mesures de prévention et de détection, ainsi que de bonnes pratiques, de nature à atténuer les risques. Comme le précise le paragraphe 410 des présentes recommandations, l'AFA suggère aux acteurs publics, et notamment à ceux qui ne seraient pas familiarisés avec la démarche de cartographie des risques, d'examiner prioritairement ces processus de gestion publique au démarrage de leurs travaux de cartographie.
Ces exemples ne sont pas exhaustifs et sont à adapter et à compléter en fonction du profil de risque de chaque acteur public.

Nota. - Cette annexe fait partie intégrante des recommandations destinées aux acteurs publics qu'elle vient préciser et illustrer.