JORF n°0312 du 26 décembre 2020

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique, et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

|Titulaire de
l'agrément |INNOCLAIR
4 Allée de la Clarté, 56700 Kervignac| | | | | | |:------------------------------|:-----------------------------------------------------|--------------------------------------------|---------------------------------|------------------------------|------------------------------|----------------------| |Dénomination
commerciale| Gamme Nouvelle Génération, modèle NG4 |Gamme Nouvelle Génération, modèle NG4 Avenir| Nouvelle Génération NG6 |Nouvelle Génération NG6 Family|Nouvelle Génération NG6 Avenir| | | Capacité de traitement | 4 Équivalents-Habitants | 6 Équivalents-Habitants | | | | | | Numéro national d'agrément | 2014-015-ext01 | 2014-015-mod01-ext01 | 2014-015 | 2014-015-mod01 | 2014-015-mod02 | 2014-015-mod03 | | Historique | Modèle extrapolé en 2016 | Modèle modifié en 2020 |Modèle de référence agréé en 2014| Modèle modifié en 2015 | Modèle modifié en 2016 |Modèle modifié en 2020|

|Titulaire de
l'agrément |INNOCLAIR
4 Allée de la Clarté, 56700 Kervignac| | |:-----------------------------:|:-----------------------------------------------------|-------------------------------------| |Dénomination
commerciale| Gamme Nouvelle Génération, modèle NG6 Maxi |Gamme Nouvelle Génération, modèle NG9| | Capacité de traitement | 6 Équivalents-Habitants | 9 Équivalents-Habitants | | Numéro national d'agrément | 2014-015-ext02 | 2014-015-ext03 | | Historique | Modèle extrapolé en 2016 | Modèle extrapolé en 2016 |

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1615931V) publié au Journal officiel du 28 juin 2016 ; édition électronique, texte n° 96.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation d'une microstation d'assainissement non collectif - Gamme " Nouvelle Génération ", 6 novembre 2020, 47 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique, et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de

l'agrément

INNOCLAIR

4 Allée de la Clarté, 56700 Kervignac

Dénomination

commerciale

Gamme Nouvelle Génération, modèle NG4

Gamme Nouvelle Génération, modèle NG4 Avenir

Nouvelle Génération NG6

Nouvelle Génération NG6 Family

Nouvelle Génération NG6 Avenir

Capacité de traitement

4 Équivalents-Habitants

6 Équivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2014-015-ext01

2014-015-mod01-ext01

2014-015

2014-015-mod01

2014-015-mod02

2014-015-mod03

Historique

Modèle extrapolé en 2016

Modèle modifié en 2020

Modèle de référence agréé en 2014

Modèle modifié en 2015

Modèle modifié en 2016

Modèle modifié en 2020

Titulaire de

l'agrément

INNOCLAIR

4 Allée de la Clarté, 56700 Kervignac

Dénomination

commerciale

Gamme Nouvelle Génération, modèle NG6 Maxi

Gamme Nouvelle Génération, modèle NG9

Capacité de traitement

6 Équivalents-Habitants

9 Équivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2014-015-ext02

2014-015-ext03

Historique

Modèle extrapolé en 2016

Modèle extrapolé en 2016

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1615931V) publié au Journal officiel du 28 juin 2016 ; édition électronique, texte n° 96.

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation d'une microstation d'assainissement non collectif - Gamme " Nouvelle Génération ", 6 novembre 2020, 47 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.