JORF n°0309 du 22 décembre 2020

En application, d'une part, de la convention entre le Comité économique des produits de santé et :

- la société FRESENIUS KABI France,
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),
- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du Comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le Comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DESIGNATION |Prix de cession actuel en € HT|TARIF/
PLV actuels en € TTC|Nouveau
prix de cession en € HT au 1er janvier 2021|Nouveaux
TARIF/PLV en € TTC au 1er janvier 2021|Nouveau
prix de cession en € HT au 1er janvier 2022|Nouveaux
TARIF/PLV en € TTC au 1er janvier 2022| |-------|--------------------------------------------------------------------------------|------------------------------|---------------------------------|-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| |1183965|Nut entérale, adulte, mél poly hyperprot. normoénerg, FRESENIUS, FRESUBIN, 500ml| 3,43 | 4,61 | 3,26 | 4,38 | 3,09 | 4,15 |


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Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le Comité économique des produits de santé et :

- la société FRESENIUS KABI France,

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),

- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du Comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le Comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DESIGNATION

Prix de cession actuel en € HT

TARIF/

PLV actuels en € TTC

Nouveau

prix de cession en € HT au 1er janvier 2021

Nouveaux

TARIF/PLV en € TTC au 1er janvier 2021

Nouveau

prix de cession en € HT au 1er janvier 2022

Nouveaux

TARIF/PLV en € TTC au 1er janvier 2022

1183965

Nut entérale, adulte, mél poly hyperprot. normoénerg, FRESENIUS, FRESUBIN, 500ml

3,43

4,61

3,26

4,38

3,09

4,15