En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société PARI GmbH,
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM),
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD),
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM),
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),
- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF en € TTC|PLV en € TTC| |-------|--------------------------------------------------------------------------------|--------------|------------| |1134702| Location hebdo, compresseur, courte durée, PARI, PARI BOY PRO FRANCE | 9,30 | 9,30 | |1189620| Location hebdo, compresseur, jusqu'à 65ème semaine, PARI, PARI BOY PRO FRANCE | 4,57 | 4,57 | |1183801|Location hebdo, compresseur, au-delà de 65ème semaine, PARI, PARI BOY PRO FRANCE| 2,74 | 2,74 | |1172306| Achat, nébuliseur et masque, PARI, PARI LC SPRINT SP | 12,93 | 12,93 | |1144652| Achat, nébuliseur et masque, PARI, PARI LC SPRINT SP BABY | 12,93 | 12,93 |