Un avenant n° 9 à la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France a été signé le 6 octobre 2020 entre l'Etat, la région Ile-de-France, le département de Seine-et-Marne, la RATP, la société EURO DISNEY ASSOCIÉS SAS et la société Les Villages Natures de Val d'Europe SAS.
Cet avenant a pour objet principal de réduire le périmètre de la convention, de prolonger sa durée, de faire évoluer les conditions de participation de l'aménageur à la réalisation des équipements publics et d'apporter des modifications au processus d'élaboration d'une phase d'aménagement.
L'avenant peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) à la préfecture de Seine-et-Marne, direction de la coordination des services de l'Etat, 12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun.
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