JORF n°0187 du 31 juillet 2020

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société INSULET France ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des prestataires à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession en € HT|TARIFS/PLV en € TTC|Prix de cession en € HT au 1er janvier 2021|TARIFS/PLV en € TTC au 1er janvier 2021| |-------|-----------------------------------------------------------------------------|-----------------------|-------------------|-------------------------------------------|---------------------------------------| |1139616| Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD DASH, forfait formation tech initiale | - | 390,91 | - | 390,91 | |1102330| Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD DASH, forfait journalier POD | 175,28
(10 POD) | 10,21 | 170,66
(10 POD) | 10,21 | |1171181|Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD DASH, mise à dispo du PDM et prestation| 180,50
(1 PDM) | 3,99 | 175,75
(1 PDM) | 3,99 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société INSULET France ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- le Syndicat national des prestataires à domicile (SNADOM) ;

- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;

- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;

- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession en € HT

TARIFS/PLV en € TTC

Prix de cession en € HT au 1er janvier 2021

TARIFS/PLV en € TTC au 1er janvier 2021

1139616

Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD DASH, forfait formation tech initiale

-

390,91

-

390,91

1102330

Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD DASH, forfait journalier POD

175,28

(10 POD)

10,21

170,66

(10 POD)

10,21

1171181

Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD DASH, mise à dispo du PDM et prestation

180,50

(1 PDM)

3,99

175,75

(1 PDM)

3,99