JORF n°0145 du 14 juin 2020

Le présent avis est pris en complément des règlements de jeux suivants :

- le règlement pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en point de vente de La Française des jeux fait le 2 novembre 2009 avec publication au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2009, dont la dernière modification a eu lieu le 24 avril 2020 avec publication au Journal officiel de la République française le 30 avril 2020 ;
- le règlement des jeux de la gamme de jeux Loto Sports de La Française des jeux fait le 28 juillet 2004 avec publication au Journal officiel de la République française du 27 août 2004, dont la dernière modification a eu lieu le 4 mars 2020 avec publication au Journal officiel de la République française du 12 mars 2020 ;
- le règlement du jeu Amigo fait le 10 octobre 2011 et publié au Journal officiel de la République française du 7 décembre 2011 dont la dernière modification a eu lieu le 2 mars 2020 avec publication au Journal officiel du 10 mars 2020 ;
- le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Loto® fait le 10 septembre 2008 avec publication au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 2 mars 2020 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2020 ;
- le règlement du jeu Joker+® fait le 22 février 2006 avec publication au Journal officiel de la République française du 21 mars 2006 dont la dernière modification a eu lieu le 2 mars 2020 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2020 ;
- le règlement du jeu Keno Gagnant à vie fait le 24 septembre 2007 et publié au Journal officiel de la République française du 30 septembre 2007 dont la dernière modification a eu lieu le 2 mars 2020 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2020 ;
- le règlement général de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « EuroMillions - My Million » et du jeu Etoile +, fait le 6 janvier 2004 avec publication au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2004, dont la dernière modification a eu lieu le 2 mars 2020 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2020 ;

Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.
En raison du contexte sanitaire et des restrictions de déplacements ordonnées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, les délais de présentation des reçus de jeu de pronostics sportifs et de tirage de La Française des jeux, de réclamation des gains potentiels correspondants et le cas échéant, de réclamation relative aux prises de jeu correspondantes ont été prolongés conformément aux dispositions visées par l'avis relatif aux jeux de tirage et de pronostics sportifs de La Française des jeux daté du 9 avril 2020 et publié au Journal Officiel du 12 avril 2020.
Les mesures de restrictions des déplacements étant levées, conformément à l'avis précité, les joueurs sont informés par le présent avis de la reprise des délais contractuels habituels figurant au sein des règlements de chaque jeu selon ce qui suit :
Pour les reçus des jeux de pronostics sportifs en point de vente (Offre de paris sportifs à cotes proposée en point de vente, jeux de la gamme de jeux Loto Sports proposés en point de vente) payables en Point de Vente à compter du 23 juillet 2020, les délais de présentation des reçus de jeu, de réclamation des gains potentiels correspondants et, le cas échéant de réclamation relative aux prises de jeu correspondantes prévus au sein du règlement relatif à l'offre de jeu concernée s'appliquent.
Pour les reçus des jeux de tirages en point de vente (Amigo, Keno Gagnant à vie, Loto®, EuroMillions-My Million, Joker+®), participant aux tirages réalisés à compter du 29 août 2020, les délais de présentation des reçus de jeu, de réclamation des gains potentiels correspondants et, le cas échéant de réclamation relative aux prises de jeu correspondantes prévus au sein du règlement relatif à l'offre de jeu concernée s'appliquent.
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

1 version

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Version 1

Le présent avis est pris en complément des règlements de jeux suivants :

- le règlement des jeux de la gamme de jeux Loto Sports de La Française des jeux fait le 28 juillet 2004 avec publication au Journal officiel de la République française du 27 août 2004, dont la dernière modification a eu lieu le 4 mars 2020 avec publication au Journal officiel de la République française du 12 mars 2020 ;

- le règlement du jeu Amigo fait le 10 octobre 2011 et publié au Journal officiel de la République française du 7 décembre 2011 dont la dernière modification a eu lieu le 2 mars 2020 avec publication au Journal officiel du 10 mars 2020 ;

- le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Loto® fait le 10 septembre 2008 avec publication au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 2 mars 2020 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2020 ;

- le règlement du jeu Joker+® fait le 22 février 2006 avec publication au Journal officiel de la République française du 21 mars 2006 dont la dernière modification a eu lieu le 2 mars 2020 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2020 ;

- le règlement du jeu Keno Gagnant à vie fait le 24 septembre 2007 et publié au Journal officiel de la République française du 30 septembre 2007 dont la dernière modification a eu lieu le 2 mars 2020 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2020 ;

- le règlement général de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « EuroMillions - My Million » et du jeu Etoile +, fait le 6 janvier 2004 avec publication au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2004, dont la dernière modification a eu lieu le 2 mars 2020 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2020 ;

Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.

En raison du contexte sanitaire et des restrictions de déplacements ordonnées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, les délais de présentation des reçus de jeu de pronostics sportifs et de tirage de La Française des jeux, de réclamation des gains potentiels correspondants et le cas échéant, de réclamation relative aux prises de jeu correspondantes ont été prolongés conformément aux dispositions visées par l'avis relatif aux jeux de tirage et de pronostics sportifs de La Française des jeux daté du 9 avril 2020 et publié au Journal Officiel du 12 avril 2020.

Les mesures de restrictions des déplacements étant levées, conformément à l'avis précité, les joueurs sont informés par le présent avis de la reprise des délais contractuels habituels figurant au sein des règlements de chaque jeu selon ce qui suit :

Pour les reçus des jeux de pronostics sportifs en point de vente (Offre de paris sportifs à cotes proposée en point de vente, jeux de la gamme de jeux Loto Sports proposés en point de vente) payables en Point de Vente à compter du 23 juillet 2020, les délais de présentation des reçus de jeu, de réclamation des gains potentiels correspondants et, le cas échéant de réclamation relative aux prises de jeu correspondantes prévus au sein du règlement relatif à l'offre de jeu concernée s'appliquent.

Pour les reçus des jeux de tirages en point de vente (Amigo, Keno Gagnant à vie, Loto®, EuroMillions-My Million, Joker+®), participant aux tirages réalisés à compter du 29 août 2020, les délais de présentation des reçus de jeu, de réclamation des gains potentiels correspondants et, le cas échéant de réclamation relative aux prises de jeu correspondantes prévus au sein du règlement relatif à l'offre de jeu concernée s'appliquent.

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.