ANNEXE II-8
MODALITÉS DE CALCUL DE L'ÉVOLUTION DE RÉFÉRENCE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES ÉLIGIBLES AU DISPOSITIF DE DISPENSATION ADAPTÉE

Dans un premier temps, selon les modalités prévues à l'article 33.5, sont extraites du SNIIRAM les données brutes des volumes de boîtes délivrés (France entière et tous régimes) lors des années N-1 à N-5 pour l'ensemble des classes thérapeutiques définies en annexe II.7.
Ces données brutes sont ensuite retraitées afin de calculer des évolutions corrigées d'effets qui ne relèvent pas de la dispensation adaptée.
En cas de déremboursement d'une classe, les volumes calculés dans les années passées (période N-1 à N-5) sont corrigés afin de se remettre à champ constant en se basant sur le panier de médicaments remboursés en année N. En cas de déremboursement d'un médicament au sein de la classe ou de l'arrivée d'un médicament, il est considéré qu'une substitution a lieu au sein de la classe et qu'il ne convient pas de rétropoler les données passées.
Dans le cas de l'arrivée sur le marché d'un nouveau conditionnement, les volumes passés sont rétropolés afin de contrôler de l'impact de ces nouveaux conditionnements sur les volumes de boîtes délivrées.
Afin de contrôler des effets calendaires, les données brutes sont consolidées afin d'exprimer les volumes constatées à structure calendaire constante (avec l'année N en année de référence). Les coefficients calendaires retenus sont calculés à partir des données CNAM en date de soins sur les médicaments.