Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 24 mars 2019 (NOR : ECOC1908074V).
Est retirée la référence de la norme NF S 54-043 (septembre 2015) « Articles de puériculture : Habillages de pluie. - Exigences minimales de sécurité et essais » ;
Est ajoutée la nouvelle version de la norme NF EN 1130 (novembre 2019) « Mobilier de puériculture : Berceaux - Exigences de sécurité et méthodes d'essai ».
Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes.
Cet avis fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Les sièges et nacelles qui relèvent des arrêtés des 25 et 26 janvier 1995, relatifs aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur, sont également soumis au décret n° 91-1292 lorsqu'ils sont utilisés hors d'un véhicule en qualité de transat ou de couffin.