Le présent avis comporte en annexe les références des normes nationales non obligatoires transposant les normes européennes dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 10 octobre 2019 (L 259) - décision d'exécution (UE) 2019/1698 de la Commission européenne du 9 octobre 2019 - en application de l'article 4 de la directive 2001/95/CE.

Les produits conformes à ces normes sont présumés sûrs pour les risques et catégories de risque couverts par ces normes les concernant en application de l'article L. 421-6 du code de la consommation.

Cet avis remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 25 octobre 2017 (NOR : ECOC1729543V).