En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Société Prodition France ;
- le Syndicat national de l'audition mutualiste (SYNAM) ;
- le Syndicat national des entreprises de l'audition (SYNEA) ;
- le Syndicat national des audioprothésistes (UNSAF).

Le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) et le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DENOMINATION |Tarif en € TTC /PLV
en € TTC|Prix de cession
en € HT| |-------|-------------------------------------------------------|------------------------------------|------------------------------| |2390666|Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO 4, processeur| 3400,00 | 2550,00 |