En application d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société OTTO BOCK France,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- l'Union française des orthoprothésistes (UFOP),

le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF en € TTC|PLV a en € TTC| |-------|------------------------------------------|--------------|--------------| |2759611|Pince myoélectrique, OTTO BOCK, AXON-HOOK.| 9 787,76 | 9 787,76 |