JORF n°0260 du 8 novembre 2019

Dans l'avis relatif à la tarification du grand appareillage orthopédique (GAO) publié au Journal officiel du 11 octobre 2019 (NOR : SSAS1928186V), édition électronique, texte 119 sur 143 :
Dans le tableau figurant dans le 1er paragraphe intitulé « 1) Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2020 » :
Au lieu de :

| CODE |DÉSIGNATION|Prix de cession en € HT|TARIF/PLV en € TTC| |-------|-----------|-----------------------|------------------| |2771084|OS 58 G 03 | | 417,84 |

Lire :

| CODE |DÉSIGNATION|Prix de cession en € HT|TARIF/PLV en € TTC| |-------|-----------|-----------------------|------------------| |2794056|OS 58 G 03 | | 417,84 |


Historique des versions

Version 1

Dans l'avis relatif à la tarification du grand appareillage orthopédique (GAO) publié au Journal officiel du 11 octobre 2019 (NOR : SSAS1928186V), édition électronique, texte 119 sur 143 :

Dans le tableau figurant dans le 1er paragraphe intitulé « 1) Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2020 » :

Au lieu de :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession en € HT

TARIF/PLV en € TTC

2771084

OS 58 G 03

417,84

Lire :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession en € HT

TARIF/PLV en € TTC

2794056

OS 58 G 03

417,84