JORF n°0255 du 1 novembre 2019

Dans l'avis relatif à la tarification du grand appareillage orthopédique (GAO) publié au Journal officiel du 11 octobre 2019 (NOR : SSAS1928186V), édition électronique, texte 119 sur 143 :
Dans le tableau figurant dans le 1er paragraphe intitulé « 1) Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2020 » ; la ligne correspondant au code 2757121 (relative au dispositif HARMONY) est supprimée.


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Version 1

Dans l'avis relatif à la tarification du grand appareillage orthopédique (GAO) publié au Journal officiel du 11 octobre 2019 (NOR : SSAS1928186V), édition électronique, texte 119 sur 143 :

Dans le tableau figurant dans le 1er paragraphe intitulé « 1) Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2020 » ; la ligne correspondant au code 2757121 (relative au dispositif HARMONY) est supprimée.