JORF n°0210 du 10 septembre 2019

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société MICROLIFE France,
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM),
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM),
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD),
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|-----------------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------| |1148667| Location hebdomadaire, générateur, courte durée, MICROLIFE, NEB 200 | 9,30 | 9,30 | |1109130| Location hebdomadaire, générateur, courte durée, MICROLIFE, NEB 400 | 9,30 | 9,30 | |1178823| Location hebdomadaire, générateur, jusqu'à 65e semaine, MICROLIFE, NEB 200 | 4,57 | 4,57 | |1149566| Location hebdomadaire, générateur, jusqu'à 65e semaine, MICROLIFE, NEB 400 | 4,57 | 4,57 | |1197625|Location hebdomadaire, générateur, au-delà de 65e semaine, MICROLIFE, NEB 200| 2,74 | 2,74 | |1111954|Location hebdomadaire, générateur, au-delà de 65e semaine, MICROLIFE, NEB 400| 2,74 | 2,74 | |1178869| Achat, nébuliseur et masque, MICROLIFE, NEB KIT. | 12,93 | 12,93 | |1107148| Renouvellement, masque, MICROLIFE, NEB KIT. | 2,62 | 2,62 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société MICROLIFE France,

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM),

- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM),

- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD),

- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

en € TTC

PLV

en € TTC

1148667

Location hebdomadaire, générateur, courte durée, MICROLIFE, NEB 200

9,30

9,30

1109130

Location hebdomadaire, générateur, courte durée, MICROLIFE, NEB 400

9,30

9,30

1178823

Location hebdomadaire, générateur, jusqu'à 65e semaine, MICROLIFE, NEB 200

4,57

4,57

1149566

Location hebdomadaire, générateur, jusqu'à 65e semaine, MICROLIFE, NEB 400

4,57

4,57

1197625

Location hebdomadaire, générateur, au-delà de 65e semaine, MICROLIFE, NEB 200

2,74

2,74

1111954

Location hebdomadaire, générateur, au-delà de 65e semaine, MICROLIFE, NEB 400

2,74

2,74

1178869

Achat, nébuliseur et masque, MICROLIFE, NEB KIT.

12,93

12,93

1107148

Renouvellement, masque, MICROLIFE, NEB KIT.

2,62

2,62