JORF n°0158 du 10 juillet 2019

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

| Titulaire de l'agrément |ASIO, spol, s.r.o.
Ksirova 552/45, 619 00 Brno, République Tchèque| | | | | |:-------------------------|:------------------------------------------------------------------------|---------------------------------|------------------------------------|-----------------------------------------------------|------------------------------------------------------| | Dénomination commerciale | AS-VARIOcomp K5,
type K/S |AS-VARIOcomp K5,
type K/PB|AS-VARIOcomp K5,
type K/PB/SV|Gamme AS-VARIOcomp,
modèle K8,
type K/S|Gamme AS-VARIOcomp,
modèle K12,
type K/S| | Capacité de traitement | 5 Equivalents-Habitants | 8 Equivalents-Habitants | 12 Equivalents-Habitants | | | |Numéro national d'agrément| 2012-015 | 2012-015-ext01 | 2012-015-ext02 | | | | Historique | Modèle de référence agréé en 2012 | Modèle extrapolé en 2015 | Modèle extrapolé en 2015 | | |

| Titulaire de l'agrément |ASIO, spol, s.r.o.
Ksirova 552/45, 619 00 Brno, République Tchèque| | | | | |:-------------------------|:------------------------------------------------------------------------|---------------------------------|------------------------------------|-----------------------------------------------------|------------------------------------------------------| | Dénomination commerciale | AS-VARIOcomp K5,
type K/S |AS-VARIOcomp K5,
type K/PB|AS-VARIOcomp K5,
type K/PB/SV|Gamme AS-VARIOcomp,
modèle K8,
type K/S|Gamme AS-VARIOcomp,
modèle K12,
type K/S| | Capacité de traitement | 5 Equivalents-Habitants | 8 Equivalents-Habitants | 12 Equivalents-Habitants | | | |Numéro national d'agrément| 2012-015-mod01 | 2012-015-ext01-mod01 | 2012-015-ext02-mod01 | | | | Historique | Modèle modifié en 2019 | Modèle modifié en 2019 | Modèle modifié en 2019 | | |

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Manuel pour l'installation, le fonctionnement, la mise en service et la maintenance de la station d'épuration AS - VARIOcomp Gamme K - Notice pour modèles K5, K8, K12, version 03/05/2019, 30 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément

ASIO, spol, s.r.o.

Ksirova 552/45, 619 00 Brno, République Tchèque

Dénomination commerciale

AS-VARIOcomp K5,

type K/S

AS-VARIOcomp K5,

type K/PB

AS-VARIOcomp K5,

type K/PB/SV

Gamme AS-VARIOcomp,

modèle K8,

type K/S

Gamme AS-VARIOcomp,

modèle K12,

type K/S

Capacité de traitement

5 Equivalents-Habitants

8 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2012-015

2012-015-ext01

2012-015-ext02

Historique

Modèle de référence agréé en 2012

Modèle extrapolé en 2015

Modèle extrapolé en 2015

Titulaire de l'agrément

ASIO, spol, s.r.o.

Ksirova 552/45, 619 00 Brno, République Tchèque

Dénomination commerciale

AS-VARIOcomp K5,

type K/S

AS-VARIOcomp K5,

type K/PB

AS-VARIOcomp K5,

type K/PB/SV

Gamme AS-VARIOcomp,

modèle K8,

type K/S

Gamme AS-VARIOcomp,

modèle K12,

type K/S

Capacité de traitement

5 Equivalents-Habitants

8 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2012-015-mod01

2012-015-ext01-mod01

2012-015-ext02-mod01

Historique

Modèle modifié en 2019

Modèle modifié en 2019

Modèle modifié en 2019

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (Manuel pour l'installation, le fonctionnement, la mise en service et la maintenance de la station d'épuration AS - VARIOcomp Gamme K - Notice pour modèles K5, K8, K12, version 03/05/2019, 30 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.