JORF n°0149 du 29 juin 2019

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- les Laboratoires COLOPLAST,
- la société LILIAL,
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM),
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM),
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD),
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),
- l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DENOMINATION |Prix de
cession
en € HT|TARIF/PLV
en € TTC|Nouveaux
Prix de cession en € HT
au 1er juillet 2019|Nouveaux TARIF/PLV
en € TTC
au 1er juillet 2019| |-------|-------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|--------------------------|----------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| |1194220|Drainage, sond intermitt stérile + collect, COLOPLAST, SPEEDICATH COMPACT, B/20| 64,31 | 81,41 | 63,20 | 74,08 | |1130816| Drainage, sonde vésic intermitt stérile, COLOPLAST, SPEEDICATH COMPACT, B/30 | 72,00 | 91,15 | 70,76 | 82,94 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- les Laboratoires COLOPLAST,

- la société LILIAL,

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),

- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM),

- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM),

- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD),

- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

- l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DENOMINATION

Prix de

cession

en € HT

TARIF/PLV

en € TTC

Nouveaux

Prix de cession en € HT

au 1er juillet 2019

Nouveaux TARIF/PLV

en € TTC

au 1er juillet 2019

1194220

Drainage, sond intermitt stérile + collect, COLOPLAST, SPEEDICATH COMPACT, B/20

64,31

81,41

63,20

74,08

1130816

Drainage, sonde vésic intermitt stérile, COLOPLAST, SPEEDICATH COMPACT, B/30

72,00

91,15

70,76

82,94