JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public en € TTC des produits visés ci-dessous comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF /PLV
actuels
en € TTC|TARIF/PLV
en € TTC
au 01/02/2019|TARIF/PLV
en € TTC
au 01/02/2020| |-------|------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|------------------------------------------------|------------------------------------------------| |3451714| Stimulateur cardiaque simple chambre, type SSI (AAI et VVI) | 1 481,07 | 1 441,08 | 1 405,54 | |3442750|Stimulateur cardiaque simple chambre fréquence asservie, type SSIR (VVIR/AAIR)| 2 447,63 | 2 381,54 | 2 322,80 | |3444364| Stimulateur cardiaque double chambre monosonde, type VDD | 2 221,61 | 2 161,63 | 2 108,31 | |3488864|Stimulateur cardiaque double chambre monosonde à fréquence asservie, type VDDR| 2 731,42 | 2 657,67 | 2 592,12 | |3405565| Stimulateur cardiaque double chambre, type DDD | 2 468,45 | 2 401,80 | 2 342,56 | |3489875| Stimulateur cardiaque double chambre, type DDDR | 2 931,29 | 2 852,15 | 2 781,79 | |3402271| Sondes stim ventriculaire droite hors VDD, unipolaires. | 496,00 | 482,61 | 470,70 | |3416340| Sondes stim atriale ou ventriculaire droite hors VDD, bipolaires. | 496,00 | 482,61 | 470,70 | |3427986| Sondes épicardiques uni- ou bi-polaires, stim droite ou gauche. | 496,00 | 482,61 | 470,70 | |3436956| Sondes atrioventriculaires pour stimulation VDD (R). | 496,00 | 482,61 | 470,70 |

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.


Historique des versions

Version 1

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public en € TTC des produits visés ci-dessous comme suit :

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DÉSIGNATION

TARIF /PLV

actuels

en € TTC

TARIF/PLV

en € TTC

au 01/02/2019

TARIF/PLV

en € TTC

au 01/02/2020

3451714

Stimulateur cardiaque simple chambre, type SSI (AAI et VVI)

1 481,07

1 441,08

1 405,54

3442750

Stimulateur cardiaque simple chambre fréquence asservie, type SSIR (VVIR/AAIR)

2 447,63

2 381,54

2 322,80

3444364

Stimulateur cardiaque double chambre monosonde, type VDD

2 221,61

2 161,63

2 108,31

3488864

Stimulateur cardiaque double chambre monosonde à fréquence asservie, type VDDR

2 731,42

2 657,67

2 592,12

3405565

Stimulateur cardiaque double chambre, type DDD

2 468,45

2 401,80

2 342,56

3489875

Stimulateur cardiaque double chambre, type DDDR

2 931,29

2 852,15

2 781,79

3402271

Sondes stim ventriculaire droite hors VDD, unipolaires.

496,00

482,61

470,70

3416340

Sondes stim atriale ou ventriculaire droite hors VDD, bipolaires.

496,00

482,61

470,70

3427986

Sondes épicardiques uni- ou bi-polaires, stim droite ou gauche.

496,00

482,61

470,70

3436956

Sondes atrioventriculaires pour stimulation VDD (R).

496,00

482,61

470,70

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.