JORF n°0271 du 23 novembre 2018

Article 1er

En application de l'article 7 et des sous articles 8.3.1.1 et 8.3.1.bis.3 du règlement du jeu Loto® fait à Paris le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a été publiée au Journal officiel de la République française le 26 octobre 2018 et de l'article 7 et des sous articles 8.3.1.1 et 8.3.1.bis.3 du règlement du jeu dénommé Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 7 juillet 2017 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française, un montant minimum de 15 millions d'euros (soit 1 789 976 133 F CFP) sera garanti pour le 1er rang du tirage GRAND LOTO® de Noël du mardi 25 décembre 2018.
Les dates mentionnées dans le présent avis font référence aux dates métropolitaines.


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Version 1

Article 1er

En application de l'article 7 et des sous articles 8.3.1.1 et 8.3.1.bis.3 du règlement du jeu Loto® fait à Paris le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a été publiée au Journal officiel de la République française le 26 octobre 2018 et de l'article 7 et des sous articles 8.3.1.1 et 8.3.1.bis.3 du règlement du jeu dénommé Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 7 juillet 2017 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française, un montant minimum de 15 millions d'euros (soit 1 789 976 133 F CFP) sera garanti pour le 1er rang du tirage GRAND LOTO® de Noël du mardi 25 décembre 2018.

Les dates mentionnées dans le présent avis font référence aux dates métropolitaines.