En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société OTTO BOCK France,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- l'Union française des orthoprothésistes (UFOP),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------| |2781378| Articulation genou pour orthèse memb. infér., E-MAG ACTIVE, OTTOBOCK. | 2 728,66 | 2 728,66 | |2749759|Articulation genou pour orthèse memb. infér., E-MAG ACTIVE, OTTOBOCK, révis. annuel.| 411,87 | 411,87 |