JORF n°0117 du 24 mai 2018

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent de la gamme " N-ECO " et de la société NASSAR les dispositifs suivants :

| Titulaire de l'agrément |Nassar Techno Group
Immeuble NTG, Zone Industrielle, Mazraat Yachouh, Meten, Liban| | | |:-------------------------|:----------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|------------------------| | Dénomination commerciale | N-ECO5 | N-ECO12 | N-ECO18 | | Capacité de traitement | 5 Equivalents-Habitants |12 Equivalents-Habitants|18 Equivalents-Habitants| |Numéro national d'agrément| 2018-001-ext01 | 2018-001-ext02 | 2018-001-ext03 | | Historique | Modèle extrapolé en 2018 |Modèle extrapolé en 2018|Modèle extrapolé en 2018|

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Stations d'assainissement non collectif pour le traitement des eaux usées domestiques - Guide d'utilisation - Gamme N-ECO, 14 mars 2018, 32 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent de la gamme " N-ECO " et de la société NASSAR les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément

Nassar Techno Group

Immeuble NTG, Zone Industrielle, Mazraat Yachouh, Meten, Liban

Dénomination commerciale

N-ECO5

N-ECO12

N-ECO18

Capacité de traitement

5 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants

18 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2018-001-ext01

2018-001-ext02

2018-001-ext03

Historique

Modèle extrapolé en 2018

Modèle extrapolé en 2018

Modèle extrapolé en 2018

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (Stations d'assainissement non collectif pour le traitement des eaux usées domestiques - Guide d'utilisation - Gamme N-ECO, 14 mars 2018, 32 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.