En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
| Titulaire de l'agrément | PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT, 12, avenue du Lieutenant-Atger, 13690 GRAVESON | |||
| Dénomination commerciale | STEPURFILTRE 5 EH | Gamme STEPURFILTRE, modèle 10 EH | Gamme STEPURFILTRE, modèle 15 EH | Gamme STEPURFILTRE, modèle 20 EH |
| Capacité de traitement | 5 Equivalents-Habitants | 10 Equivalents-Habitants | 15 Equivalents-Habitants | 20 Equivalents-Habitants |
| Numéro national d'agrément | 2017-005 | 2017-005-ext01 | 2017-005-ext02 | 2017-005-ext03 |
| Historique | Modèle de référence agréé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 |
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe.
La fiche technique descriptive de ces dispositifs porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
A ce titre, l'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté relatif aux prescriptions techniques précitées (prioritairement par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux, en cas d'impossibilité démontrée, elle se fera par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Le guide d'utilisation (Livret d'utilisation de la gamme STEPURFILTRE, Modèles 5 EH, 10 EH, 15 EH et 20 EH, PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT, Juin 2017, 31 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
1 version