En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

• la société INVACARE POIRIER SAS ;
• la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
• le Syndicat national des prestataires à domicile (SNADOM) ;
• le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
• le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
• l'Union des fabricants d'aides techniques (UFAT) ;
• l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
• l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) ;
• l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

le tarif en euros TTC du produit visé ci-dessous est fixé comme suit :