En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

| Titulaire de l'agrément |GRAF DISTRIBUTION SARL
45, route d'Ernolsheim
67120 Dachstein-Gare| | | |:-------------------------|:-------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------|-------------------------------------------| | Dénomination commerciale | KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH | KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH | | | Capacité de traitement | 6 Equivalents-Habitants | 12 Equivalents-Habitants | | |Numéro national d'agrément| 2016-010 |2016-010-mod01,
2016-010-mod02|2016-010-ext01,
2016-010-ext01-mod01| | Historique | Modèle de référence agréé en 2016 | Modèle modifié en 2016 | Modèle extrapolé en 2016 |

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1631120V) publié au Journal officiel du 23 décembre 2016 ; édition électronique ; texte n° 131.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe.
Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
A ce titre, l'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Le guide d'utilisation (Manuel d'utilisation des stations d'épuration à filtre compact " KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH "et " KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH " de la société GRAF, février 2017, 54 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.