En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription des produits AMS 800 de la société AMERICAN MEDICAL SYSTEMS France pris en charge aux tarifs et aux prix limites de vente actuellement en vigueur sous les codes 3121402, 3153276, 3162298, 3123387 et 3128723 sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter du 1er juillet 2015 (date de fin de prise en charge), dans les indications remboursables jusqu'au 1er juillet 2020 (nouvelle date de fin de prise en charge).