JORF n°0261 du 9 novembre 2016

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 10 octobre 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HTPAR UCD
aux établissements de santé (en €)| |-----------------|------------------------------------------------------------|----------------------|------------------------------------------------------------------| |34008 921 974 0 1|CEREZYME 400 U, poudre pour solution à diluer pour perfusion| GENZYME S.A.S. | 1 409,543 |

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société GENZYME S.A.S. et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|BASE DE CALCUL HT PAR UCD (en €)| |-----------------|------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------------------| |34008 921 974 0 1|CEREZYME 400 U, poudre pour solution à diluer pour perfusion| GENZYME S.A.S. | 1 409,543 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 10 octobre 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HTPAR UCD

aux établissements de santé (en €)

34008 921 974 0 1

CEREZYME 400 U, poudre pour solution à diluer pour perfusion

GENZYME S.A.S.

1 409,543

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société GENZYME S.A.S. et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL HT PAR UCD (en €)

34008 921 974 0 1

CEREZYME 400 U, poudre pour solution à diluer pour perfusion

GENZYME S.A.S.

1 409,543