JORF n°0173 du 27 juillet 2016

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société TEVA SANTE et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :

A compter du 1er octobre 2016 :

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|BASE DE CALCUL
HT PAR UCD (en €)| |-----------------|----------------------------------------------------------------------|----------------------|----------------------------------------| |34008 924 291 1 3|TRISENOX 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en ampoule de 10 ml| TEVA SANTE | 373,844 |


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En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société TEVA SANTE et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :

A compter du 1er octobre 2016 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL

HT PAR UCD (en €)

34008 924 291 1 3

TRISENOX 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en ampoule de 10 ml

TEVA SANTE

373,844