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La Documentation française a mis en vente aux offices des 9 et 15 juin 2016
I. - OUVRAGES
Certification des comptes de l'Etat Exercice 2015
Rapport mai 2016
Cour des comptes
Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l'Etat pour l'exercice 2015, arrêté le 17 mai 2016, et rend compte de ses vérifications. Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlement. La Cour des comptes y formule, pour la dixième année depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d'audit.
2016, la Documentation française.
Collection :" Finances et comptes publics ".
80 pages, 12 €.
ISBN : 978-2-11-145100-1.
Réf. : 9782111451001.
Deux titres du Conseil d'Etat
La France dans la transformation numérique Quelle protection des droits fondamentaux ?
Conseil d'Etat
Ce titre regroupe les actes du colloque organisé par le Conseil d'Etat dans le prolongement de son étude annuelle 2014 Le numérique et les droits fondamentaux. Cet ouvrage permet de disposer à travers des exemples concrets (utilisation des moteurs de recherche, données personnelles, réseaux sociaux, sites de partage de contenus) des outils utiles pour appréhender pleinement les enjeux de cette révolution numérique.
2016, la Documentation française.
Collection :" Droits et débats ".
208 pages, 15 €.
ISBN ; 978-2-11-010232-4.
Réf. : 9782110102324.
La fiscalité sectorielle
Conseil d'Etat
L'actualité de la fiscalité sectorielle est abondante et les questions juridiques qu'elle pose sont souvent délicates. Le colloque du 5 juin 2015 a examiné toutes ces questions. Elles ont porté tour à tour sur le choix de l'outil fiscal et proposé une typologie des fiscalités sectorielles. Les ateliers ont aussi analysé les quatre secteurs d'activité qui mobilisent le plus cet outil fiscal, du fait notamment de leur poids dans l'économie française : le transport, l'énergie, la finance et la santé. Enfin, la quatrième table ronde, a dressé un bilan coûts/avantages, en s'interrogeant sur les conditions de son efficacité, notamment quant à son impact sur l'usager et son incidence sur la compétitivité économique de la France.
2016, la Documentation française.
Collection :" Droits et débats ".
148 pages, 15 €.
ISBN : 978-2-11-145063-9.
Réf. : 9782111450639.
Faut-il attendre la croissance ?
Florence Jany-Catrice, Dominique Méda
La Documentation française
Les pays industrialisés attendent le retour de la croissance pour relancer leurs économies en difficulté après la crise de 2007-2008. Mais est-il souhaitable de chercher la croissance" à tout prix " ? Ne serait-il pas préférable de réfléchir à un modèle post-croissance soutenable et socialement équitable ? Pour répondre à ces questions," Place au débat " vous propose l'analyse de deux auteurs spécialistes.
2016, la Documentation française.
Collection :" Doc'en poche, Place au débat ".
176 pages, 7,90 €.
ISBN : 978-2-11-010348-2.
Réf. : 9782110103482.
Les traités européens après le traité de Lisbonne
Textes comparés
4e édition établie par François-Xavier Priollaud et David Siritzky
La Documentation française
Le Traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er décembre 2009) marque l'aboutissement d'un indispensable processus de révision des traités européens engagé dans les années quatre-vingt-dix. Il ne fait pas disparaître les traités en vigueur, mais se limite à les amender. Il a donc paru utile - pour bien en mesurer la portée - de réaliser un tableau comparatif des versions consolidées des traités européens. L'identification des sources de chacune des dispositions des nouveaux traités est, par ailleurs, indispensable aux praticiens du droit de l'Union, puisque la jurisprudence de la Cour de justice relative aux anciens traités reste applicable aux nouveaux.
2016, la Documentation française.
Collection :" Réflexe Europe ", série : Documents de référence.
448 pages, 19 €.
ISBN : 978-2-11-010304-8.
Réf. : 9782110103048.
Les villages du futur
La 27e Région
Cet ouvrage présente les travaux menés deux ans durant par une équipe de designers et de professionnels des sciences humaines et sociales en région Bourgogne. A partir des pratiques, des usages et des témoignages des habitants - et ceux de collectivités, ils ont imaginé d'autres formes de politiques publiques rurales. Le village permet de questionner les relations entre les différentes institutions territoriales (collectivités locales, services de l'Etat et assimilés). Le village, c'est aussi un écosystème complet qui permet d'aborder la ruralité dans une approche systémique en s'affranchissant des politiques sectorielles (agriculture, artisanat, économie sociale et solidaire, culture,…). Parcourir ces pages, c'est découvrir un foisonnement d'initiatives locales. Un ouvrage vivant et généreusement illustré.
2016, la Documentation française.
262 pages, 18 €.
ISBN : 978-2-11-010207-2.
Réf. : 9782110102072.
Editions des Journaux officiels
Code des relations entre le public et l'administrationDispositions législatives et réglementaires
A jour au 2 mai 2016
Le code des relations entre le public et l'administration regroupe, simplifie et améliore l'accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administration et le public. Il est accessible à un large public.
2016, la Documentation française.
Collection : codes (brochure n° 20077).
262 pages, 5 €.
ISBN : 978-2-11-077133-9.
Réf. : 9782110771339.
En diffusion à la Documentation française
Le marché du tourisme de groupe Nouveaux enjeux clientèles et chiffres clés
Avec cette étude, Atout France a souhaité poser un regard actualisé sur les enjeux stratégiques du tourisme de groupe en France. Ce panorama permet d'apprécier le poids économique de la filière, l'évolution des stratégies des opérateurs dans un mouvement global d'individualisation de la consommation, ainsi que les innovations produits en réponse aux attentes et nouveaux usages des clientèles françaises et internationales. Les dynamiques marketing et commerciales analysées dans ce guide permettront à tous les acteurs de la filière de mieux se positionner afin de répondre aux enjeux de fidélisation de leur clientèle, de reconquête et d'internationalisation.
2016, la Documentation française.
Collection :" Marketing touristique ".
150 pages, 15,95 €.
ISBN : 978-2-36711-049-3.
Réf. : 9782367110493.
II. - REVUES
Actualité et dossier en santé publique Haut Conseil de santé publique
Dix ans de lutte contre le cancer
Depuis 2003, une approche intégrée de lutte contre le cancer a été adoptée à travers des plans successifs. Le 1er Plan 2003-2007 a permis de structurer le paysage de la cancérologie, de garantir qualité et sécurité des soins et a organisé la coordination des acteurs sur les territoires pour les soins et la recherche. Le Plan cancer 2009-2013 a mis l'accent sur la personnalisation des prises en charge et sur le déploiement des innovations thérapeutiques. Le Plan 2014-1017 a ouvert le chantier de lutte contre les inégalités face à la maladie. Le HCSP a évalué les politiques menées depuis dix ans. Ce dossier en présente un bilan détaillé.
Actualité et dossier en santé publique n° 94, mars 2016.
64 pages, 18 €.
Réf. : 3303335300942.
Informations administratives et juridiques
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
- Statut commenté
Statut au quotidien
Le nouveau statut des cadres de santé paramédicaux
Loi" déontologie, droits et obligations " : l'essentiel des dispositions
Dossier
La fin de détachement
Références
- Actualité documentaire
Textes Documents parlementaires Jurisprudence Chronique de jurisprudence Presse et livres
Informations administratives et juridiques n° 5, mai 2016.
48 pages, 19,50 €.
Réf. : 3303330611869.
Problèmes économiques
Le meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualité
La Documentation française
Agriculture et alimentation
En 2015, près d'un milliard de personnes ne mangent pas à leur faim tous les jours. Comment la planète parviendra-t-elle à subvenir aux besoins d'une population qui devrait s'accroître de 3 milliards d'individus d'ici à 2050 ? La question est complexe dans la mesure où l'accroissement de la production agricole ne devra pas se faire au détriment de l'environnement, ni de la qualité sanitaire et nutritionnelle des aliments.
Problèmes économiques n° 3135, 1re quinzaine de juin 2016.
64 p, 5 €.
Réf. : 3303332031351.
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